Marchés publics de la Communauté de communes du Canton de Charly-sur-Marne · 2019

Acquisition de produits et matériels d’entretien en groupement de commandes

41k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 juillet 2019 · terminé vers juillet 2023 · 4 ans

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Toussaint 59Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien · siège Tilloy-Lez-Cambrai (59554) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 411297310

8ᵉ plus gros des 10 marchés publiés par la Communauté de communes du Canton de Charly-sur-Marne pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.