Marchés publics de la Communauté de communes du Cap Corse · 2022

Services divers : collecte du verre, papier et emballages ménagers recyclables en colonnes d’apport volontaire

49k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 29 décembre 2022 · terminé vers décembre 2023 · 12 mois

Qui l’a remporté

Raffalli Paul Mathieu SARLTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires · siège Bastia (20200) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 341511327

Le plus gros des 2 marchés publiés par la Communauté de communes du Cap Corse pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.