Marchés publics de la Communauté de communes du Centre-Ouest · 2023

Accord-cadre mission de pretations topographiques et foncières

100k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 25 juillet 2023 · terminé vers juillet 2025 · 2 ans

Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Mayotte Bureau d'ÉtudesActivité des géomètres · siège Mamoudzou (97600) · SIREN 024076937

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Geomex Mayotte. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

7ᵉ plus gros des 14 marchés publiés par la Communauté de communes du Centre-Ouest pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.