Marchés publics de la Communauté de communes du Clermontois · 2022
Contrôles techniques VL et VU
16k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~4 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Ctre Technique Automobile Fitz JamesSIREN 48341113820ᵉ plus gros des 21 marchés publiés par la Communauté de communes du Clermontois pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.