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Marchés publics de la Communauté de communes du Clermontois · 2023

Accord-cadre à bons de commande 2023-2027 travaux d’assainissement eaux usées branchement et petites extensions

4M€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 3 juillet 2023 · en cours jusqu’en juillet 2027 environ · 4 ans
En cours3 juil. 2027

Soit au plus ~1 M€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Eiffage Route Nord Est (Materiel Travaux)Construction de routes et autoroutes · siège Reims (51100) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 402096267

Le plus gros des 22 marchés publiés par la Communauté de communes du Clermontois pour 2023.

Les autres marchés d’Eiffage Route Nord Est (Materiel Travaux) pour la Communauté de communes du Clermontois

Voirie et réseaux divers2021 · maximum sur 8 mois884k€Accord cadre à marchés subséquents2020 · maximum sur 4 ans1,2M€Canalisations EU2019 · maximum sur 4 ans6,1M€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.