Marchés publics de la Communauté de communes du Clermontois · 2023

Accord-cadre à marchés subséquents eaux pluviales et voirie

4M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 juillet 2023 · en cours jusqu’en juillet 2027 environ · 4 ans

En cours3 juil. 2027

Soit au plus ~1 M€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Colas France (Établissement de Senlis)Construction de routes et autoroutes · siège Paris (75015) · effectif 10 000 salariés et plus · SIREN 329338883

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Eiffage Route Nord Est (Oise Estrees Saint Denis), Eurovia Picardie. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

2ᵉ plus gros des 22 marchés publiés par la Communauté de communes du Clermontois pour 2023.

Les autres marchés de Colas France (Établissement de Senlis) pour la Communauté de communes du Clermontois

Extension du réseau de collecte des eaux usées à Nointel2023 · maximum sur 9 mois1,2M€Accord-cadre à marchés subséquents2021 · maximum sur 4 ans4M€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.