Marchés publics de la Communauté de communes du Frontonnais · 2024

CCF marché 2023-vo-011-signalisation verticale

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 13 février 2024 · en cours jusqu’en février 2028 environ · 4 ans

En cours13 févr. 2028

Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Mozerr SignalConstruction de routes et autoroutes · siège Paris (75008) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 790583348

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

8ᵉ plus gros des 14 marchés publiés par la Communauté de communes du Frontonnais pour 2024.

Les autres marchés de Mozerr Signal pour la Communauté de communes du Frontonnais

CCF marché 2023-vo-011-signalisation horizontale2024 · maximum sur 4 ans400k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.