Marchés publics de la Communauté de communes du Frontonnais · 2025

Collecte des biodéchets alimentaires en apport volontaire et en bacs répartis dans les cantines scolaires

69k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 août 2025 · en cours jusqu’en août 2028 environ · 3 ans

En cours1 août 2028

Soit au plus ~23 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

SAS Cler VertsTraitement et élimination des déchets non dangereux · siège Belesta-En-Lauragais (31540) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 445005747

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

13ᵉ plus gros des 21 marchés publiés par la Communauté de communes du Frontonnais pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : oui

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.