Marchés publics de la Communauté de communes du Genevois · 2025

Accompagnement, conseil et formations juridiques

100k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 24 février 2025 · en cours jusqu’en février 2028 environ · 3 ans

En cours25 févr. 2028

Soit au plus ~33 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Admys Avocats. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 2 entreprises

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

9ᵉ plus gros des 22 marchés publiés par la Communauté de communes du Genevois pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Les 2 lots : 60 k€ · 40 k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.