Marchés publics de la Communauté de communes du Genevois · 2019

Accord-cadre à marchés subséquents : Travaux d’extension et de renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement de la CCG

5,4M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 6 décembre 2019 · terminé vers décembre 2022 · 3 ans

Soit au plus ~1,8 M€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Rampa Travaux PublicsConstruction de réseaux pour fluides · siège Le Pouzin (07250) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 323468991

Le plus gros des 32 marchés publiés par la Communauté de communes du Genevois pour 2019.

Les autres marchés de Rampa Travaux Publics pour la Communauté de communes du Genevois

Travaux de renouvellement de la conduite communautaire d’eau potable…2024 · maximum sur 9 mois731k€Accord-cadre à marchés subséquents : Travaux d’extension…2022 · maximum sur 3 mois35k€Accord-cadre à marchés subséquents : Travaux d’extension…2021 · maximum sur 4 mois309k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.