Marchés publics de la Communauté de communes du Genevois · 2026

Contrôle des branchements d’assainissement collectif et des installations d’assainissement non collectif

160k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 20 février 2026 · en cours jusqu’en février 2030 environ · 4 ans

En cours20 févr. 2030

Soit au plus ~40 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Nicot ControleSIREN 487850828

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

13ᵉ plus gros des 23 marchés publiés par la Communauté de communes du Genevois pour 2026.

Les autres marchés de Nicot Controle pour la Communauté de communes du Genevois

Contrôle des installations sanitaires des habitations situées…2020 · maximum sur 12 mois146k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.