Marchés publics de la Communauté de communes du Genevois · 2022

Pose de la signalétique sur les Zones d’Activités Économiques du territoire de la Communauté de communes du Genevois

169k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 7 avril 2022 · terminé vers avril 2025 · 3 ans

Soit au plus ~56 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Bourgogne Franche Comte SignauxFabrication d'autres articles métalliques · siège Chemaudin et Vaux (25770) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 883449464

13ᵉ plus gros des 22 marchés publiés par la Communauté de communes du Genevois pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.