Marchés publics de la Communauté de communes du Grand Chambord · 2022

Exécution des missions de contrôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif

50k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 décembre 2022 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 5 ans

En cours16 déc. 2027

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Veolia Eau - Compagnie Générale des EauxCaptage, traitement et distribution d'eau · siège Paris (75008) · effectif 5 000 à 9 999 salariés · SIREN 572025526

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2022 : 3 offres, sur 2458 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

17ᵉ plus gros des 29 marchés publiés par la Communauté de communes du Grand Chambord pour 2022.

Les autres marchés de Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux pour la Communauté de communes du Grand Chambord

Contrat de prestation de services pour l’assistance technique à…2025 · maximum sur 2 ans60k€Exécution des missions de contrôle du Service Public d’Assainissement…2022 · maximum sur 5 ans250k€Travaux de sectorisation du réseau d’eau potable2021 · maximum sur 4 mois402k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.