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Marchés publics de la Communauté de communes du Grand Chambord · 2022

Exécution des missions de contrôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif

50k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 16 décembre 2022 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 5 ans
En cours16 déc. 2027

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Veolia Eau - Compagnie Générale des EauxCaptage, traitement et distribution d'eau · siège Paris (75008) · effectif 5 000 à 9 999 salariés · SIREN 572025526

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2022 : 3 offres, sur 2479 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

17ᵉ plus gros des 29 marchés publiés par la Communauté de communes du Grand Chambord pour 2022.

Les autres marchés de Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux pour la Communauté de communes du Grand Chambord

Contrat de prestation de services pour l’assistance technique à…2025 · maximum sur 2 ans60k€Exécution des missions de contrôle du Service Public d’Assainissement…2022 · maximum sur 5 ans250k€Travaux de sectorisation du réseau d’eau potable2021 · maximum sur 2 mois402k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.