Marchés publics de la Communauté de communes du Grand Cubzaguais · 2024

Contrôles réglementairesdes installations techniques des bâtiments du Grand Cubzaguais Communauté de communes

Qualité de l’air intérieure

72k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 2 janvier 2024 · en cours jusqu’en janvier 2028 environ · 4 ans

En cours2 janv. 2028

Soit au plus ~18 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

APAVE Exploitation FranceAnalyses, essais et inspections techniques · siège Courbevoie (92400) · effectif 5 000 à 9 999 salariés · SIREN 903869618

36ᵉ plus gros des 67 marchés publiés par la Communauté de communes du Grand Cubzaguais pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.