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Marchés publics de la Communauté de communes du Grand Cubzaguais · 2025

Souscription des contrats d’assurances Dommages aux biens, protection juridique, protection fonctionnelle et prestations statutaires…

Assurance de la…

4k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 30 décembre 2025 · en cours jusqu’en décembre 2029 environ · 4 ans
En cours30 déc. 2029

Soit au plus ~979 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Smacl Assurances SAAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 833817224

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 1 offre, sur 3285 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

29ᵉ plus gros des 30 marchés publiés par la Communauté de communes du Grand Cubzaguais pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.