Marchés publics de la Communauté de communes du Grand Pontarlier · 2021

Produis de traitement pour la Steu de Doubs

Suite à 1er marché déclaré

14k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 21 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 avril 2021 · terminé vers janvier 2023 · 21 mois

Soit au plus ~8 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Établissements BeauseigneurCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques · siège Froidefontaine (90140) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 535720346

25ᵉ plus gros des 25 marchés publiés par la Communauté de communes du Grand Pontarlier pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.