Marchés publics de la Communauté de communes du Grand Pontarlier · 2021

Produis de traitement pour la Steu de Doubs

Suite à 1er marché déclaré

30k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 21 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 avril 2021 · terminé vers janvier 2023 · 21 mois

Soit au plus ~17 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Kemira ChimieSIREN 349305318

22ᵉ plus gros des 25 marchés publiés par la Communauté de communes du Grand Pontarlier pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.