Marchés publics de la Communauté de communes du Grand Pontarlier · 2022

Travaux d’investissement sur la voirie

Zone d’activités économiques (ZAE)

150k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 1 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 28 novembre 2022 · terminé vers décembre 2022 · 1 mois

Entreprise retenue

J.C. BonnefoyConstruction de routes et autoroutes · siège Saone (25660) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 301422622

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Entreprise Roger Martin, Vermot. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

5ᵉ plus gros des 15 marchés publiés par la Communauté de communes du Grand Pontarlier pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.