Marchés publics de la Communauté de communes du Massif du Vercors · 2024

Contrôle des installations d’assainissement non collectif de 1 à 19 E.H. sur le territoire de la CCMV

103k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 12 décembre 2024 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 3 ans

En cours13 déc. 2027

Soit au plus ~34 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Nicot ControleSIREN 487850828

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

7ᵉ plus gros des 17 marchés publiés par la Communauté de communes du Massif du Vercors pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.