Marchés publics de la Communauté de communes du Pays Châtillonnais · 2020
Natura 2000
57k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Office National des Forets (Direction Territoriale Franche Comte)Services de soutien à l'exploitation forestière · siège Maisons-Alfort (94700) · effectif 5 000 à 9 999 salariés · SIREN 662043116Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.