Marchés publics de la Communauté de communes du Pays Châtillonnais · 2025

SMACL-2026-2028 Ass Dommages aux biens er risques annexes

62k€

montant maximum du contrat sur 3 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 19 décembre 2025 · en cours jusqu’en décembre 2028 environ · 3 ans

En cours19 déc. 2028

Soit au plus ~21 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Smacl Assurances SAAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 833817224

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

Montants payés

Assurances : 72 k€ payés par la Communauté de communes du Pays Châtillonnais en 2025, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à Smacl Assurances SA.

7ᵉ plus gros des 7 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays Châtillonnais pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.