Marchés publics de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis · 2022

Étude de stratégie financière sur le service assainissement, sur les deux budgets annexes : SPAC et SPANC

25k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 9 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 28 septembre 2022 · terminé vers juin 2023 · 9 mois

Entreprise retenue

Jean-Raphael Bert ConsultantConseil pour les affaires et autres conseils de gestion · siège Paris (75008) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 450775366

55ᵉ plus gros des 60 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis pour 2022.

Les autres marchés de Jean-Raphael Bert Consultant pour la Communauté de communes du Pays d'Ancenis

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des…2024 · maximum sur 16 mois57k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.