Marchés publics de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis · 2023
Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le renouvellement des marchés de collecte des déchets ménagers et assimilés…
39k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 13 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~36 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
GR ConsultantsSIREN 94863230233ᵉ plus gros des 56 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis pour 2023.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.