Marchés publics de la Communauté de communes du Pays d'Étain · 2024

Réalisation des controles des installations d’assainissement non collectif pour la periode 2025/2027

90k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 12 décembre 2024 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 3 ans

En cours13 déc. 2027

Qui l’a remporté

Gestion HydroSIREN 382361046

4ᵉ plus gros des 11 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays d'Étain pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.