Marchés publics de la Communauté de communes du Pays d'Étain · 2024
Réalisation des controles des installations d’assainissement non collectif pour la periode 2025/2027
90k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~30 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Gestion HydroSIREN 3823610464ᵉ plus gros des 12 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays d'Étain pour 2024.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Unitaire
Avenants publiés : aucun
Sous-traitance déclarée : non
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.