Marchés publics de la Communauté de communes du Pays d'Issoudun · 2023

Transport temporaire des déchets verts issus des dechetteries

168k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 27 décembre 2023 · terminé vers décembre 2025 · 2 ans

Soit au plus ~84 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Si Collecte Traitement Ordures Menageres Champagne BerrichonneSIREN 253600456

4ᵉ plus gros des 5 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays d'Issoudun pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 4

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.