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Marchés publics de la Communauté de communes du Pays d'Olmes · 2025

Approvisionnements en combustible bois-énergie plaquettes forestières dans le cadre d’un groupement de commandes

130k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 8 avril 2025 · en cours jusqu’en avril 2027 environ · 2 ans
En cours9 avr. 2027

Soit au plus ~65 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

SAS Cler VertsTraitement et élimination des déchets non dangereux · siège Belesta-En-Lauragais (31540) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 445005747

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Ce qui a réellement été payé

Électricité, gaz et chauffage : 51 k€ payés par la Communauté de communes du Pays d'Olmes en 2025, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à SAS Cler Verts.

13ᵉ plus gros des 27 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays d'Olmes pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.