Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Bitche · 2024

Elaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal

783k€

montant maximum du contrat sur 3,5 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 24 janvier 2024 · en cours jusqu’en juillet 2027 environ · 3,5 ans

En cours25 juil. 2027

Soit au plus ~224 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

EcolorIngénierie, études techniques · siège Fenetrange (57930) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 323222893

Marché attribué à 4 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : VB Process (Territoire Plus), Atelier d'Urbanisme IN Situ, Itineraires Urbains & Paysagers (Iups). Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

3ᵉ plus gros des 24 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Bitche pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.