Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Bitche · 2024

Traitements des déchets issus des decheteries de la Communauté de communes du Pays de Bitche

265k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 avril 2024 · en cours jusqu’en avril 2028 environ · 4 ans

En cours9 avr. 2028

Soit au plus ~66 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Alsace Bossue CompostSIREN 524416708

8ᵉ plus gros des 24 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Bitche pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.