Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Château-Gontier · 2023

Fourniture de sacs plastiques destinés à la collecte sélective des emballages en porte à porte

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 15 décembre 2023 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 4 ans

En cours15 déc. 2027

Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

PTLFabrication d'emballages en matières plastiques · siège Ambrumesnil (76550) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 542750138

37ᵉ plus gros des 112 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Château-Gontier pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.