Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Conches · 2019
Numéro de la consultation : voirie 2019 01 Opérations de fauchage des accotements le long de certaines voies communales
50k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~17 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
SARL Eta Gibeaux SebastienSIREN 81512761814ᵉ plus gros des 18 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Conches pour 2019.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.