Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Conches · 2022
Travaux de voirie
Programme 2023/2025: · Mise en oeuvre d' ESU
40k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~13 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Viafrance NormandieConstruction de routes et autoroutes · siège Val-De-Reuil (27100) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 0969201037ᵉ plus gros des 8 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Conches pour 2022.
Les autres marchés de Viafrance Normandie pour la Communauté de communes du Pays de Conches
Travaux sur voirie de la Communauté de communes : Programme 2026/2028/2026 · maximum sur 12 mois400k€Travaux d’aménagement de la zone d’activité des petits monts…2021 · maximum sur 3 mois132k€Numéro de la consultation : 2019-voirie 01-00 Travaux d’entretien…2019 · maximum sur 6 mois80k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.