Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles · 2026

Services de transports a titre principal scolaires de la RAA dans département 74 et départements voisins

2,6M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 31 juillet 2026 · en cours jusqu’en juillet 2030 environ · 4 ans

En cours31 juil. 2030

Soit au plus ~653 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Société d'Autocars du Bassin Annecien - S.A.B.A. (S.A.B.A)Transports routiers réguliers de voyageurs · siège Annecy (74600) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 413471467

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 8977 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

2ᵉ plus gros des 7 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Cruseilles pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.