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Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles · 2023

Transports collectifs pour les activités scolaires et extrascolaires

45k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 28 août 2023 · terminé vers août 2026 · 3 ans

Soit au plus ~15 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Voyages GalAutres transports routiers de voyageurs · siège Pers-Jussy (74930) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 402582977

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2023 : 3 offres, sur 8301 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

5ᵉ plus gros des 6 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Cruseilles pour 2023.

Les autres marchés de Voyages Gal pour la Communauté de communes du Pays de Cruseilles

Transports collectifs pour les activités scolaires et extra-scolaires2026 · maximum sur 4 ans240k€Transports collectifs pour les activités scolaires et extra-scolaires2019 · maximum sur 12 mois60k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.