Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel · 2024
Elaboration du plan climat air énergie territorial
52k€
montant maximum du contrat sur 2 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~26 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
ArteliaIngénierie, études techniques · siège Saint-Ouen-Sur-Seine (93400) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 44452352616ᵉ plus gros des 21 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel pour 2024.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Forfaitaire
Avenants publiés : 1
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.