Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel · 2023

Réalisation d’un schéma de transfert de compétence en assainissement

53k€

montant maximum du contrat sur 2,5 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 décembre 2023 · terminé vers juin 2026 · 2,5 ans

Soit au plus ~21 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Collectivites ConseilsConseil pour les affaires et autres conseils de gestion · siège Paris (75014) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 408121788

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Sorba Payrau Société d'Avocats. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

22ᵉ plus gros des 36 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel pour 2023.

Les autres marchés de Collectivites Conseils pour la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un schéma de…2023 · maximum sur 2,5 ans44k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.