Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Falaise · 2024

Diagnostic et schema directeur des systèmes d’assainissement et zonage des eaux pluviales sur les communes de Potigny et d’Ussy

265k€

montant maximum du contrat sur 3 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 7 octobre 2024 · en cours jusqu’en juillet 2027 environ · 3 ans

En cours9 juil. 2027

Soit au plus ~97 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

ArteliaIngénierie, études techniques · siège Saint-Ouen-Sur-Seine (93400) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 444523526

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

5ᵉ plus gros des 7 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Falaise pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : oui

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.