Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Fayence · 2019

Travaux d’équipements DFCÏ

150k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 30 septembre 2019 · terminé vers janvier 2023 · 3,5 ans

Soit au plus ~45 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

AtpeSIREN 488999004

12ᵉ plus gros des 25 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Fayence pour 2019.

Les autres marchés d’Atpe pour la Communauté de communes du Pays de Fayence

Normalisation passage gué piste DFCI g30 à saint cassien2025 · maximum sur 1 mois57k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.