Aller au contenu principal

Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Fayence · 2019

Génie forestier

168k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 30 septembre 2019 · terminé vers janvier 2023 · 3,5 ans

Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

SN Provencale d'EnvironnementServices de soutien à l'exploitation forestière · siège Brignoles (83170) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 421253105

10ᵉ plus gros des 25 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Fayence pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.