Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de Fayence · 2024

Missions de controle technique

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 20 février 2024 · terminé vers février 2025 · 12 mois

Qui l’a remporté

Bureau Alpes ControlesAnalyses, essais et inspections techniques · siège Annecy (74000) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 351812698

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : APAVE Infrastructures et Construction France. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

44ᵉ plus gros des 50 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de Fayence pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.