Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA) · 2021
Exploitation d’un service de transport à la demande sur le territoire du Pays de L’Arbresle
110k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
J.L. InternationalTransports routiers réguliers de voyageurs · siège Vert-Saint-Denis (77240) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 41887253714ᵉ plus gros des 34 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA) pour 2021.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.