Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA) · 2023

Fourniture livraison et pose de conteneurs aériens

160k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 18 juillet 2023 · en cours jusqu’en juillet 2027 environ · 4 ans

En cours18 juil. 2027

Soit au plus ~40 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Sulo FranceFabrication d'emballages en matières plastiques · siège Colombes (92700) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 778151944

La concurrence

5 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2023 : 3 offres, sur 8300 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

17ᵉ plus gros des 39 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA) pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 2

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.