Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA) · 2023

Mission assistance à maîtrise d’ouvrage insertion achats socialement responsables

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 30 janvier 2023 · terminé vers janvier 2026 · 3 ans

Soit au plus ~13 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Sud Ouest EmploiSIREN 440238236

37ᵉ plus gros des 39 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA) pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.