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Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA) · 2025

Maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité du SA du Buvet : séparation des réseaux d’assainissement de la RN7…

50k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 17 juillet 2025 · en cours jusqu’en janvier 2028 environ · 2,5 ans
En cours16 janv. 2028

Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Realites EnvironnementIngénierie, études techniques · siège Trevoux (01600) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 508444437

La concurrence

5 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

61ᵉ plus gros des 72 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA) pour 2025.

Les autres marchés de Realites Environnement pour la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA)

Diagnostic périodique syst assainissement Buvet2026 · maximum sur 17 mois130k€Diagnostic périodique sur le système d’assainissement du Buvet2026 · maximum sur 2 ans100k€Maîtrise d’œuvre mise en conformité du sa du Buvet2025 · maximum sur 2,5 ans105k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.