Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA) · 2024

Missions de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux dans le domaine de l’assainissement et des eaux pluviales

400k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 17 juillet 2024 · en cours jusqu’en juillet 2028 environ · 4 ans

En cours17 juil. 2028

Soit au plus ~100 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Cabinet d'Études Marc MerlinIngénierie, études techniques · siège Lyon (69002) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 428634356

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : SED.IC-STRUCT.ETUD.DIAGN.INGEN.CONSEILS, Safege. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

7 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 17585 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 3 entreprises

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

8ᵉ plus gros des 51 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA) pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.