Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA) · 2024
Réalisation bornage et arpentage
180k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~45 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Agence Régionale de Geometres Experts de l'Ouest LyonnaisActivité des géomètres · siège Tarare (69170) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 37870626115ᵉ plus gros des 51 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA) pour 2024.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Appel d'offres ouvert
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Unitaire
Avenants publiés : 2
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.