Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA) · 2023

Réalisation des OPR et diagnostic des réseaux d’assainissement

84k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 22 février 2023 · terminé vers février 2026 · 3 ans

Soit au plus ~28 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Sarp Centre EstCollecte et traitement des eaux usées · siège Rillieux-La-Pape (69140) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 315588012

23ᵉ plus gros des 39 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA) pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.