Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA) · 2022

Réalisation d’un plan guide d’aménagement pour le centre-bourg de Sain-Bel

36k€

montant maximum du contrat sur 4 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 mai 2022 · terminé vers septembre 2022 · 4 mois

Entreprise retenue

ECR Environnement Centre EstIngénierie, études techniques · siège Larmor-Plage (56260) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 523442788

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Arter Agence. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

52ᵉ plus gros des 62 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA) pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.