Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA) · 2026

Système acquisition dynamique achat véhicule neuf / occasion

265k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 février 2026 · en cours jusqu’en février 2030 environ · 4 ans

En cours1 févr. 2030

Soit au plus ~66 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Nomblot VillefrancheCommerce de voitures et de véhicules automobiles légers · siège Villefranche-Sur-Saone (69400) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 723780334

8ᵉ plus gros des 35 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (CCPA) pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.