Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq · 2022

Assurance dommage-ouvrage

Équipement sportif mixte arts martiaux et tennis de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq

69k€

montant maximum du contrat sur 10 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 25 novembre 2022 · en cours jusqu’en novembre 2032 environ · 10 ans

En cours25 nov. 2032

Soit au plus ~7 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Assurances Tanvez - le VaconSIREN 490839081

10ᵉ plus gros des 12 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.