Marchés publics de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq · 2022
Assurance responsabilité civile générale
67k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~17 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
A2ZSIREN 84487145914ᵉ plus gros des 20 marchés publiés par la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq pour 2022.
Les autres marchés d’A2Z pour la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Assurance responsabilité civile pour la Communauté de communes…2022 · maximum sur 4 ans344k€Assurance dommages aux biens pour la Communauté de communes…2022 · maximum sur 4 ans97k€Lot n°1 : Assurance des dommages aux biens2022 · maximum sur 4 ans44k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Avenants publiés : aucun
Sous-traitance déclarée : non
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.